Mise à jour des Cerfa d’urbanisme – janvier 2024
Les formulaires CERFA concernant les autorisations d’urbanisme ont été mis à jour au 1er janvier 2024 .
Pensez à bien mettre à jour vos demandes d’autorisation pour éviter les contretemps !
Voici la liste des formulaires concernés :
- Cerfa 13404-12
Déclaration préalable Construction - Cerfa 13405-11
Permis de démolir - Cerfa 13406-13
Permis de construire Maison individuelle - Cerfa 13407-08
Déclaration d’ouverture de chantier - Cerfa 13408-10
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - Cerfa 13409-13
Permis de construire - Cerfa 16297*01
Permis d’aménager - Cerfa 13410-10
Certificat d’urbanisme - Cerfa 13411-13
Modification de permis - Cerfa 13412-12
Transfert de permis - Cerfa 13702-11
Déclaration préalable Lotissement - Cerfa 13703-12
Déclaration préalable Maison individuelle - Fiche complémentaire autres demandeurs
- Annexe démolition
Pour être toujours à jour de vos formulaires et vous épargner une veille régulière, vous pouvez aussi utiliser notre logiciel Libel Maîtrise d’Œuvre pour gérer vos permis !