Les dessous de la loi ELAN

C’est peu dire que la loi ELAN (Engagement pour le logement, l’aménagement et le numérique), qui est le grand projet immobilier du quinquennat Macron, heurte le monde des architectes. Elle est conduite, nous l’avons vu, par le ministre du Logement – Jacques Mézard – flanqué de son très ambitieux secrétaire d’Etat en charge de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, et élaborée dans le but de résoudre le problème chronique du sous-logement en France. Elle présente une apparence de progrès (économique plutôt que social), mais quand on gratte un peu, les choses ne sont plus aussi simples…

« Julien [Denormandie], c’est la clé de voûte du travail sur les banlieues » (Yassine Belattar)

Cependant, côté gouvernement, le sujet est sensible, puisqu’il est relié à la grande opération de charme du président en direction des banlieues, c’est-à-dire des réservoirs de voix que le PS s’assurait auparavant (à 90%), avant la défaite du premier tour de la présidentielle 2017 (6% pour Hamon). Une loi technique en apparence, politique en profondeur. L’humoriste Yassine Belattar incarne la passerelle entre l’Elysée et les « quartiers », comme Jamel précédemment avec François Hollande. Le duo qu’il forme avec Denormandie a pour mission de dépoussiérer et de déminer le dossier brûlant des banlieues et son corollaire, le logement.

Denormandie, ingénieur agronome de formation, ne vient pas du sérail, c’est-à-dire du monde de la construction. Il dîne chaque semaine avec Macron et à ce titre, on lui attribue un poids politique supérieur à son ministre de tutelle (Mézard). C’est lui qui serait à l’origine de l’éviction de Borloo et de son plan de réconciliation nationale… Ce « technocrate bureaucratisé qui n’a aucune vision », selon un élu de banlieue, est là pour appliquer la réforme de la construction à la hussarde : on ne s’embarrasse pas des acteurs du métier, on confie le dossier aux grandes entreprises qui sauront bâtir vite et pas cher, on passe par-dessus les architectes, réduits au rôle de ralentisseurs sociaux. Ce sont les propres mots du ministère, cités par l’UNSFA dans Batiactu du 23 mai 2018 :

Lorsque que le ministère dit que : « le concours d’architecture est une procédure longue qui vise à sélectionner après plusieurs jurys successifs l’architecte d’un projet ». Procédure qui, selon lui, peut durer « 6 à 8 mois » et qui « implique que le maître d’ouvrage doit même parfois rémunérer les architectes non retenus. » Et que « le concours peut être utile mais n’a pas à être systématisé et générer des surcoûts ». L’Unsfa répond que « c’est faire preuve d’une profonde méconnaissance de la procédure de concours pour affirmer de telles choses ».

Le syndicat des architectes (UNSFA) insiste sur l’importance de distinguer l’architecte (et le bureau d’étude) de l’entreprise de construction : c’est un gage de qualité, d’indépendance, et de respect du cahier des charges, notamment vis-à-vis de la population concernée. Dans le cas contraire, on construit en balayant tous ces « obstacles »… qui sont pourtant la garantie d’un bâti durable, d’un point de vue matériel et urbanistique.

 

C’est toujours optionnel : c’est-à-dire qu’un bailleur social qui souhaite réaliser un concours d’architecte pourra bien évidemment continuer à la faire…

La réponse du ministère aux doléances des architectes est sans appel : vous avez participé au CSC (Conseil supérieur de la construction), la discussion a eu lieu, et l’ordre est passé. Effectivement, et à un vote près : mais le représentant du Conseil de l’Ordre et celui du syndicat des archis se sont opposés à la loi ELAN, qui a donc été âprement discutée. Cependant, les effets de cette loi ne se feront pas voir avec quelques années. Avec le bâtiment social, nous sommes dans moyen terme, et le gouvernement a tout intérêt à passer en force : la corporation des architectes n’est pas très audible dans la presse généraliste.

Pour résumer : seront gagnantes dans le projet gouvernemental – qui sera présenté en cette fin juin 2018 devant l’Assemblée – les grandes entreprises de construction qui auront le champ libre, et le gouvernement qui passera pour « social » à bon compte. Seront perdants les tenants du traditionnel mais très fonctionnel concours d’architecture qui est considéré comme une procédure trop lente au regard des besoins (« 6 à 8 mois » selon les termes du ministère), et trop coûteuse.

Ceux qui se souviennent de la loi Palulos* pendant le premier septennat Mitterrand savent l’importance de la concertation pluridisciplinaire. La réhabilitation des quartiers en déshérence réunissait tout un arc de professionnels et d’associations, et c’est cette mise en commun d’un maximum d’acteurs autour de la problématique qui donnait le plus de chance d’avancer vers une solution durable. Autrement dit, « si l’on confie une mission à une entreprise, elle ne travaillera – et c’est logique – que dans son intérêt (technique et financier), alors qu’une équipe d’ingénierie dirigée par un architecte travaillera dans l’intérêt du maître d’ouvrage et des habitants », nous déclare un spécialiste.
Les habitants seraient-ils les grands oubliés de la loi ELAN, en fin de compte ? Car ce sont eux qui vivront dans le bâti « rapide et pas cher ».

Dimanche 3 juin 2018, les parlementaires de la majorité présidentielle (LReM), en deux jours, ont touché à trois lois qui régissaient la construction en France :

• la loi Littoral, qui freinait les appétits des bétonneurs (on se souvient du cauchemar de La Faute-sur-Mer, commune dans laquelle 29 habitants perdront la vie le 27 février 2010 lors de la tempête Xynthia, et qui habitaient tous en zone inondable…),
• la loi qui imposait un accès pour les handicapés dans les logements neufs (seuls 10% d’entre eux y seront désormais astreints),
• et la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui avait fixé le quota de logements sociaux à 25% minimum (pour les communes riches).

Derrière la déréglementation de la loi SRU, de gros appétits économiques aiguisent leurs crocs. Des fonds de pension pourront racheter des HLM entiers qu’ils revendront ensuite à l’unité, après en avoir tiré un rendement en loyers. Des HLM évidemment situés dans des communes cotées, le « 93 » n’intéressant pas trop les investisseurs. Last but not least, les « dents creuses » du littoral seront susceptibles être bouchées. Les maires de certaines communes sanctuarisées se frottent les mains, pendant que leurs administrés écolos fourbissent leur opposition… De jolies guerres locales en perspective !

Dommage collatéral de ce changement de paradigme, la neutralisation de la loi MOP.

 

* Le terme désigne une subvention attribuée à une commune en vue de créer des logements locatifs sociaux par l’amélioration de bâtiments communaux vacants. Voir le site gouvernemental.