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concours d'architecture
Informations diverses 

Les concours d’architecture

Qu’est-ce qu’un concours d’architecture ?

Il existe deux types de concours d’architecture.

  • Celui, purement honorifique, qui permet de récompenser financièrement ou par le biais d’un prix un projet architectural.
  • Et celui, plus concret, à la fin duquel le lauréat se voit confier la mission de construire le bâtiment qu’il a pensé durant le concours – pour une commande publique généralement.

Dans les deux cas, il s’agit d’une mise en concurrence au cours de laquelle un jury sélectionnera le candidat le plus méritant.

Dans le cadre des marchés publics, un concours est ainsi défini dans l’Ordonnance du 23 juillet 2015 :

« Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données. »

Le concours est obligatoire dès que le montant du marché est supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée, soit 5 225 000€ pour les marchés de travaux.

Déroulement d’un concours d’architecture.

Quel que soit le but final du concours (prix ou attribution d’un contrat), le déroulement général est à peu près le même.
Dans le cadre des marchés publics, le déroulement du concours est le suivant :

1ère phase : l’organisateur du concours (ou l’acheteur) lance un avis d’appel à la concurrence, il informe donc via divers supports le lancement du concours ;

2e phase : une pré-sélection a lieu sur dossier ;

3e phase : les candidats préparent leur projet, travaillent sur leur maquette, mettent en place leur BIM si nécessaire (cf. notre article « Qu’est-ce que le BIM ? ») avant la date butoir indiquée dans l’avis d’appel à la concurrence ;

4e phase : le jury consulte les projets présentés de manière anonyme, les note selon les critères présents dans l’avis d’appel à la concurrence et sélectionne le projet qui correspond le mieux aux attentes de l’acheteur;

5e phase (facultative) : le jury peut demander aux candidats de répondre aux questions présentes dans le procès-verbal ;

6e phase : avis d’attribution pour le candidat lauréat.

Les nouveautés du décret du 25 mars 2016.

Le nouveau décret des marchés publics du 25 mars 2016 comporte une section consacrée aux concours (la section 6).

Cette section stipule qu’une prime est désormais allouée aux participants qui n’ont pas été sélectionnés lorsque leur proposition répondait aux critères du concours (cf article 88 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Cette prime est définie librement dès le départ par l’acheteur mais elle est obligatoire.

Exceptions

Quels sont les cas où l’acheteur n’est pas obligé de passer un concours d’architecture ?
Il existe 4 cas mentionnés dans l’article 90 du Décret du 25 mars 2016 :

  • Si le marché est relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants ou à la réalisation d’un projet urbain ou paysager ;
  • Si le marché est relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essai ou d’expérimentation ;
  • Si le marché est relatif à des ouvrages d’infrastructures ;
  • Si le marché ne confie aucune mission de conception au titulaire.

 

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de consulter :