Architecte en Europe
Nombreux sont les architectes qui décident d’exercer leur profession au sein des pays de l’Union Européenne. Mais les architectes méconnaissent souvent les textes européens concernant leur profession. Que ce soit au niveau des études ou de l’exercice de la profession, petit tour d’horizon des différents éléments à maîtriser.
Les modalités
Afin d’exercer la profession d’architecte dans un autre État de l’Union Européenne, vous devez en faire la demande auprès de l’autorité compétente chargée de la profession dans le pays d’accueil et apporter la preuve de vos qualifications. Cette autorité doit :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception : accuser réception de votre demande. On pourra aussi vous demander de fournir tous les documents nécessaires qui seront éventuellement manquant et ce, afin de traiter la candidature ;
- évaluer vos qualifications et décider des suites à donner à votre candidature dans un délai de 3 mois sauf cas exceptionnels.
Les titres de formation reconnus
La Directive Qualifications Professionnelles (DQP) modernisée, 2005/36/CE est entrée en vigueur en janvier 2014 avec une période de transposition de deux ans qui se termine en janvier 2016. Cette Directive modernisée actualise et modifie la Directive qualifications professionnelles originale de 2005 qui remplaçait elle même la “Directive Architectes” de 1985.
Son objectif est de régir la manière dont les Etats membres reconnaissent les qualifications et les compétences des professionnels des autres Etats Membres et ainsi faciliter et encourager la mobilité professionnelle des architectes.
Les autorités de tous les États membres de l’UE sont tenues de reconnaître tous les titres de formation d’architecte qui figurent :
Vos titres de formation bénéficient de la reconnaissance automatique s’ils ont été délivrés par une université ou un établissement de niveau équivalent et si votre formation remplissait les conditions suivantes :
-
La formation d’architecte comprend selon l’article 46 :
- au total au moins cinq années d’études à temps plein, dans une université ou un établissement d’enseignement comparable, sanctionnées par la réussite à un examen de niveau universitaire;
- ou au moins quatre années d’études à temps plein, dans une université ou un établissement d’enseignement comparable, sanctionnées par la réussite à un examen de niveau universitaire et par un certificat attestant l’accomplissement d’au moins deux années de stage professionnel.
- avoir l’architecture comme matière principal ;
- prévoir des éléments théoriques et pratiques ;
- enseigner les connaissances et compétences élémentaires comme énumérées dans l’article 46.
Les autorités de certains États membres de l’UE exigent que les architectes disposent d’une certaine expérience avant de leur conférer le titre d’architecte. Toutefois, cette condition ne peut pas vous être imposée si elle n’est pas requise dans la réglementation de votre pays d’origine.
Une reconnaissance non automatique
Si votre titre de formation d’architecte ne remplit pas les critères de la reconnaissance automatique et n’est pas mentionné dans la directive 2005/36/CE, il peut tout de même être reconnu dans d’autres États de l’UE en vertu du « système général » de reconnaissance des qualifications professionnelles.
Toutefois, si les autorités compétentes constatent des différences importantes entre la formation acquise dans le pays d’origine et celle exigée dans le pays d’accueil, elles peuvent vous demander de passer une épreuve d’aptitude ou d’effectuer un stage d’adaptation.