Diplômes, droits et devoirs des architectes en bâtiment

Qu’est-ce que le titre d’« architecte » ?

Ne se dit pas architecte qui veut !

En effet, le titre d’architecte est protégé par la loi du 3 janvier 1977. Ce titre est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l’Ordre des architectes. Les personnes morales quant à elles sont inscrites au tableau de l’Ordre sous le titre de « société d’architecture ». Il existe plusieurs types de sociétés d’architecture : SARL, SAS, SA,… dont les caractéristiques changent en fonction du statut juridique. Pour créer une SARL ou une SAS par exemple, les associés doivent être au minimum deux, et l’un d’eux devra obligatoirement être architecte. Le principe est le même pour fonder une SA si ce n’est que le nombre d’associés doit s’élever à sept. Pour avoir plus d’informations sur les différents types de sociétés d’architecture, vous pouvez consulter le site architectes.org.

Le titre d’ »agréé en architecture » est moins répandu car il concerne seulement les personnes physiques qui exerçaient déjà avant la publication de la loi de 1977. Aujourd’hui, seuls 2 600 agréés en architecture sont inscrits au tableau de l’Ordre en France (contre 30 000 architectes !).

Comment devenir architecte ?

L’architecte est OBLIGATOIREMENT diplômé en architecture. Il a suivi des études d’architecture et obtenu un diplôme reconnu par l’État. Ces diplômes sont préparés et obtenus dans l’une des Écoles Nationales Supérieures d’Architecture.

Après obtention du diplôme, l’architecte doit s’inscrire auprès du Conseil Régional de l’Ordre de la région dans laquelle il souhaite s’établir professionnellement. Cependant, il pourra exercer sur tout le territoire national.

Lorsque l’architecte s’inscrit à un tableau régional de l’ordre des architectes, il prête serment. À partir de là, il devra respecter le Code des Devoirs du 25 mars 1980. En cas de manquement à ses devoirs, l’architecte pourra être radié de l’ordre (exactement comme un médecin !)

NB : l’architecte s’inscrit au tableau régional de l’ordre. Ce sont ensuite les conseils régionaux de l’ordre qui mettent à jour le tableau national de l’ordre des architectes. Un architecte est donc systématiquement inscrit aux deux tableaux.

Quels sont les devoirs de l’architecte ? 

Les devoirs de l’architecte sont nombreux. Parmi les plus importants, nous pouvons noter que :

• L’architecte doit toujours faire preuve d’objectivité et d’équité quand il doit donner son avis sur la proposition d’une entreprise ;
• Si l’architecte n’a pas participé à un projet il ne peut, en aucun cas, signer ou demander une rémunération quelconque ;
• L’architecte doit toujours élaborer une convention écrite avec son client ;
• L’architecte est tenu au secret professionnel (aller à l’encontre de ce devoir constitue une faute) ;
• Les architectes se doivent mutuellement assistance morale et conseils ; …

Ces devoirs sont donc d’ordre divers puisqu’ils sont à la fois personnels, envers les clients mais aussi envers les confrères.

Quel diplôme peut avoir un architecte ?

Les architectes ont des titres différents correspondant aux études qu’ils ont suivies. Ainsi, depuis 2007, les études durent 5 ans et l’architecte est nommé « Architecte DE » (Diplômé d’État).

Voici une liste des différents titres qu’un architecte peut endosser :

• DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement) : il s’agit d’un architecte ayant obtenu son diplôme avant 2007. À l’époque les études duraient 7 ans.
• DESA (Diplômé de l’École Spéciale d’Architecture) : il s’agit d’un architecte ayant obtenu son diplôme obligatoirement à l’École spéciale d’architecture de Paris.
• DE (Diplômé d’État) : l’architecte a obtenu son diplôme après 2007, au bout de 5 ans d’étude.
• HMONP (Habilitation à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre) : il s’agit d’une formation post diplôme que n’importe quel architecte DE peut suivre pour se perfectionner. La formation dure 150h ou peut-être validée par une validation des acquis.

Et le maître d’œuvre dans tout ça ?

Si les architectes réalisent des concours et missions de maîtrise d’œuvre, l’architecte ne doit pas être confondu avec le maître d’œuvre !

L’architecte peut être maître d’œuvre, mais tous les maîtres d’œuvre ne sont pas nécessairement des architectes. En effet, n’importe quelle entreprise retenue pour la coordination de travaux, de construction, etc… sera appelée « maître d’œuvre ». Le maître d’œuvre peut donc être un architecte – bien sûr – mais aussi un artisan, un architecte d’intérieur, un électricien, un plombier,…

Contrairement à l’architecte, il n’existe pas de diplôme particulier pour devenir maître d’œuvre et ce dernier ne possède pas de garantie (exemple : son entreprise a pu faire faillite et il en a monté une autre). De plus, un maître d’oeuvre ne peut pas signer de permis de construire pour un chantier dépassant 170 m2.

Il s’agit donc d’un titre provisoire donné à l’entreprise réalisant les travaux du maître d’ouvrage (l’acheteur).

 

Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous les adresser dans un commentaire ! Nous y répondrons avec plaisir.