Accessibilité des ERP et IOP

Le 20 avril dernier, un arrêté qui définit toutes les normes d’accessibilité auxquelles doivent répondre les nouveaux ERP (Établissement Recevant du Public) et IOP (Installation Ouverte au Public) a été publié. Que prévoit-il ?

Définition de l’accessibilité

Dans le code de la construction et de l’habitation, il est précisé que les ERP et IOP « doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. »

Cela implique donc que tous les types d’handicaps soient pris en considération :

• Déficience visuelle : les normes portent sur le guidage, le repérage et la qualité d’éclairage
• Déficience auditive : les normes portent sur la qualité des signaux sonores
• Déficience intellectuelle : les exigences portent sur la qualité des indications, la clarté des éléments de communication
• Déficience motrice : les normes portent sur les cheminements intérieurs comme extérieurs

De manière générale, l’ensemble de ces exigences doit permettre aux personnes handicapées de se déplacer facilement dans tous les endroits du bâtiment tout comme le ferait une personne valide.

Points sur lesquels portent les exigences d’accessibilité

Les exigences d’accessibilité imposées par l’arrêté du 20 avril portent sur tous les éléments présents sur le cheminement des ERP et IOP.

Ainsi, on y trouve des paragraphes concernant :

• Les cheminements intérieurs et extérieurs : largeur des cheminements, espace de manœuvre des portes,…
• Le stationnement: nombre de places, dimensions,…
• Les accès aux bâtiments : systèmes d’ouverture automatique, interphones,…
• L’accueil du public : guichets, banques d’accueil, comptoirs,…
• L’éclairage des différentes zones : les parcs de stationnement doivent avoir un éclairage de 20 lux contre 100 lux dans les circulations intérieures horizontales,…
• Les circulations verticales : escaliers, ascenseurs, plans inclinés mécaniques,…
• Le revêtement : nature, couleur, qualité acoustique,…
• Les sanitaires : emplacement, dimension,…

Le registre public d’accessibilité

Depuis le 22 avril, les ERP doivent aussi mettre à la disposition de leurs visiteurs (clients, patients, usagers,…) un registre indiquant le degré d’accessibilité de l’établissement. Les ERP ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour mettre en place ce registre.

Ce registre doit pouvoir être consulté sur place, librement, au principal point d’accueil du bâtiment. Il contient :

• Une présentation globale des prestations proposées par l’établissement
• Le degré d’accessibilité (nouvellement construit, existant conforme, ad’ap ou arrêtés préfectoraux accordant une dérogation)
• Une description de la formation reçue par le personnel d’accueil
• Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité

 

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Pour en savoir plus :

• L’arrêté du 20 avril 2017
• Notre logiciel de Gestion de Maîtrise d’Œuvre
• Le site ecologie-solidaire.gouv.fr