Les principales choses à connaître sur le PLU.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Il s’agit d’un Plan Local d’Urbanisme, qui est un projet mis en place par une commune dans le but d’améliorer les conditions de vie de ses habitants à travers un développement de l’urbanisme. C’est le cadre légal pour la construction ou l’aménagement d’une ou plusieurs communes, il est essentiel puisqu’il définit les règles de l’urbanisme. Chacun, particuliers et administrations, doivent s’y référer avant d’engager une construction sur le territoire communal.

Le Plan Local d’Urbanisme a été instauré par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) en vigueur jusqu’alors.

Son objectif est de prévoir l’évolution de la ville à horizon de 10 à 15 ans. Il recherche une certaine harmonie entre le développement urbain d’une part et la préservation des espaces naturels d’autre part. Il s’inscrit donc dans une démarche en faveur du développement durable.

Qui rédige et approuve un Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU est élaboré par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans le cas d’un PLU concernant plusieurs communes. Si le PLU ne concerne qu’une seule commune, c’est à elle que revient la tâche d’élaborer son PLU (cf. article L.153-8 du code de l’urbanisme).

C’est ensuite à l’organe délibérant de l’EPCI ou au conseil municipal de valider le PLU ou de demander à ce qu’il soit modifié.

NB : Un EPCI est un regroupement de communes qui a pour mission l’élaboration de projets communs aux communes qu’il regroupe.

Que doit contenir un Plan Local d’Urbanisme ?

Un PLU contient toujours de nombreux documents regroupant toutes les informations nécessaires à son bon déroulement (listés dans l’article L.151-1 du code de l’urbanisme). Ainsi, il contient systématiquement :

• Un rapport de présentation = présentation de la commune à un moment précis, avant le lancement du plan local d’urbanisme
• Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) = choix d’aménagement et de développement décidés par la commune
• Des orientations d’aménagement et de programmation = sous forme de schéma ou autre, délimitent les zones à mettre en valeur,…
• Un règlement = définit les règles de construction à suivre en fonction de chaque zone (naturelle, agricole ou forestière)
• Des annexes = peuvent donner toutes les informations nécessaires à la mise en place du PLU (indications d’utilité publique, informations concernant le réseau d’eau et d’assainissement,…)

Le PADD 

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable est l’un des points essentiels du PLU. Comme son nom l’indique, il définit tout ce qui a trait à la protection de l’environnement et au développement durable en milieu urbain. Il est décrit à l’article 141-4 du code de l’urbanisme dans les termes suivants :

« Le projet d’aménagement et de développement durables fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. »

C’est en quelque sorte le fondement de la politique future d’une collectivité concernant les conditions d’aménagement et d’urbanisme.