Formation continue obligatoire des architectes
Depuis le 15 février dernier, une nouvelle loi est entrée en application concernant la formation continue obligatoire des architectes. Elle a été publiée dans le Bulletin Officiel n°254 du Ministère de la Culture et de la Communication.
Quelle est l’obligation ?
Tout architecte doit, depuis le 15 février 2016, réaliser 20 heures de formation continue obligatoire par an (soit trois jours) ou bien 60 heures pour trois années consécutives (neuf jours).
Si le temps de formation dépasse le temps obligatoire, il sera cumulé et reporté sur la première année de la période triennale suivante.
Quel type de formation suivre ?
La formation obligatoire peut prendre divers aspects pourvu qu’elle soit en lien direct avec l’activité professionnelle. Cette dernière peut être validée par :
- Participation à des actions de formation professionnelle continue
- Assistance à des colloques, congrès, conférences, journées professionnelles,…
- Animation de formations, d’enseignements, de conférences,…
- Participation à des journées professionnelles d’information organisées par l’Ordre des Architectes
Déclaration de la formation
Chaque architecte est responsable de la déclaration de sa formation. C’est à lui que revient la charge de déclarer auprès du Conseil Régional de l’Ordre les formations auxquelles il a assisté et les conditions dans lesquelles il y a participé. Cette déclaration doit être réalisée au plus tard le 31 mars de chaque année via le site de l’Ordre des Architectes.
Les justificatifs de suivi sont conservés pendant six ans, ils pourront être réutilisés lors d’un contrôle
Contrôles
Chaque année, le Conseil Régional effectuera des contrôles aléatoires pour surveiller que tous les architectes ont bien respecté leur obligation de formation continue.
En cas de non-respect de cette obligation, un plan est établi afin que l’architecte effectue, dans les six mois, une formation jugée prioritaire.
Pour plus d’informations :
Bulletin Officiel n°254 (janvier 2016) du Ministère de la Culture et de la Communication (cf page 35)