La loi pour la reconquête de la biodiversité

Loi ERC biodiversitéDans le domaine de la construction, l’environnement, le développement durable et la biodiversité sont de plus en plus pris en compte.

Le principe ERC

Tous les maîtres d’ouvrages sont amenés, depuis  la loi du 10 juillet 1976, à  suivre le principe ERC : Éviter, Réduire, Compenser. Autrement dit, ils doivent en premier lieu éviter de détruire la biodiversité et l’environnement. Dans le cas où la destruction ne peut être évitée, ils doivent tenter de réduire leur impact. Ils doivent enfin essayer de compenser la perte effectuée par le chantier.

Mais ce principe est peu respecté et appliqué. C’est en partie pour le rendre plus concret et réalisable que la loi pour la reconquête de la biodiversité a été imaginée.

La loi pour la reconquête de la biodiversité

La loi 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité envisage de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats. C’est-à-dire que tous les maîtres d’ouvrages dont les projets de construction détruisent la biodiversité doivent obligatoirement compenser cette perte. Ou même aboutir à un gain !

Par exemple, il faut veiller à ce que les espèces animales présentes sur les lieux de la construction soient protégées. Les maîtres d’ouvrages peuvent ainsi faire réaliser un inventaire des espèces présentes sur le site et dresser un diagnostic faune/flore. Ils décident ensuite de la démarche à mettre en œuvre pour limiter l’impact du projet sur ces espèces (réduire la surface au sol par exemple).

La compensation peut être faite de trois façons différentes :

  • Directement sur le site ou à proximité,
  • Par le biais d’un opérateur de compensation qui se verra confier la réalisation des mesures compensatoires,
  • Par l’acquisition d’unités de compensation dans des réserves d’actifs naturels.

Pour que les maîtres d’ouvrages puissent respecter ces obligations, les architectes et maîtres d’œuvre doivent également prendre en compte l’impact de leurs constructions sur la biodiversité pour le limiter au maximum.

Les réserves d’actifs naturels

Pour compenser l’impact d’un projet sur la biodiversité, les maîtres d’ouvrages peuvent acquérir des unités de compensation disponibles dans des réserves d’actifs naturels. Il s’agit en quelque sorte de payer le propriétaire d’une réserve pour qu’il s’engage à entretenir et gérer une certaine surface pendant une certaine durée.

La superficie de l’unité et la durée d’entretien dépendent des réserves. Par exemple, dans la réserve de la plaine du Crau – première réserve de ce genre en France – gérée par CDC Biodiversité, une unité de compensation correspond à la restauration et la gestion d’un hectare pendant 30 ans. Cette réserve n’est accessible qu’aux maîtres d’ouvrages dont le projet est situé à une distance de 25km de la réserve. Ce système a déjà permis la réintroduction dans la réserve d’espèces animales comme des moutons et des oiseaux rares.

L’avis des professionnels

Les avis des professionnels et scientifiques sont assez contrastés vis-à-vis de cette loi. Sur le principe de base consistant à réduire l’impact de l’Homme sur la biodiversité, tous s’accordent à dire que c’était nécessaire.

Cependant, certains estiment que les obligations de résultats imposées par la loi vont trop loin et sont hors des réalités. D’autres encore craignent que la loi aboutisse à une « marchandisation de la nature ». D’autre part, la question de savoir ce que deviendront les unités de compensation à la fin de la période d’engagement se pose. Que deviendront ces terres dans 20 ou 30 ans ?

Les scientifiques enfin parlent parfois de banalisation de la perte de la biodiversité en mettant en avant que la compensation n’est pas une reconstruction à l’identique. Pour eux, il est impossible de reconstruire exactement l’environnement qui a été détruit.

 

ET VOUS ? Qu’en pensez-vous ?

 

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