Haro sur la loi MOP

C’est l’os autour duquel se déchirent le ministère et les architectes (et bureaux d’études). La loi MOP (maîtrise d’œuvre privée) régit la relation entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, c’est-à-dire le demandeur public et le constructeur. En l’occurrence, ce qui nous intéresse, c’est l’Etat (ou la collectivité territoriale) et ses commandes publiques face aux entreprises du bâtiment avec les architectes au milieu. Jusqu’à présent, la loi (et la raison) voulait que l’Etat passe commande au constructeur, mais sous l’égide d’un architecte, compris comme personne physique ou morale.

Le travail de l’architecte se situant en amont et en aval de la construction, lui qui inspecte tout le process jusqu’à la livraison du «produit» fini. Un rôle de préparation et de surveillance basé sur le cahier des charges qui inclut les «phases d’étude» (esquisse, avant-projet, projet, exécution). La loi MOP ayant 33 ans (12 juillet 1985), même si son décret d’application principal n’a été voté qu’en 1993, certains veulent la mettre plus en phase avec l’évolution du marché, mais aussi l’alléger, c’est-à-dire, concrètement, limiter le rôle des architectes. Une volonté qui va dans le sens général de la loi ELAN, qu’on pourrait résumer par «plus vite et moins cher».

Dans cette polémique (MOP) dans la polémique (ELAN), le gouvernement argue que les «nouveaux outils de construction permettent de fusionner les étapes et intégrer le plus en amont les différents acteurs». Un argument économique et numérique qui affaiblit les prérogatives de l’architecte pour rapprocher le maître d’ouvrage du maître d’œuvre. Cela laisse le champ libre aux entreprises, qui se sentiront peut-être moins obligées de tenir certains engagements, de délais par exemple. Ce qu’énonce l’UNSFA, cité par Batiactu :

«Le législateur de l’époque avait bien compris l’intérêt d’une maîtrise d’œuvre indépendante des entreprises, défendant et protégeant les maîtres d’ouvrage publics, faisant respecter l’exécution et la qualité des prestations demandées, et les délais bien souvent imposés.»

Conclusion

Sous couvert d’«intérêt général » (construire beaucoup plus de logement social), le gouvernement saute par-dessus les normes qui ont pourtant fait leurs preuves en matière de qualité depuis trois décennies. Certes, la France est le pays des normes administratives, que les professionnels du bâtiment peuvent assimiler à des obstacles. Mais là, il semble que l’on retourne plus de 50 ans en arrière, quand il fallait loger les familles du baby boom et les pieds-noirs de retour d’Algérie. C’est là l’origine de la formule «vite et pas cher», obtenue sous la pression de la nécessité. Dont tout le monde connaît les conséquences sociales parfois désastreuses…

Aujourd’hui, dérogation rime avec dérégulation.
L’Ordre des architectes résume les objectifs de cette dérogation accordée aux préfets, justifiée par l’intérêt général : alléger les démarches administratives, c’est-à-dire tout échange normé avec l’administration, qu’il concerne les particuliers, les entreprises ou les collectivités territoriales, ainsi que réduire les délais de procédure.