Nouveaux formulaires Cerfa – Permis de Construire et Permis d’Aménager – 2015
De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés :
– Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13409*04,
– Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions – Cerfa n°13409*04.
Retrouvez ces documents dans le logiciel Libel « Gestion de Maîtrise d’Oeuvre » Version 2015.10 – Début Octobre.