Nouveaux formulaires
Architectes, êtes-vous à jour au niveau des permis ?
Régulièrement, les textes de loi et la réglementation varient, changent, évoluent,… et il n’est pas toujours facile de se tenir informé des dernières modifications.
C’est pour cette raison que nous avons décidé de faire un tour d’horizon (le plus exhaustif possible) de tous les nouveaux formulaires qui ont été mis en ligne ces dernières semaines.
Les nouveaux formulaires
Il y a plus de deux mois maintenant, le décret relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme est entré en vigueur entraînant des changements dans un grand nombre de formulaires consacrés aux architectes.
C’est le cas des Cerfa suivants :
- Permis de construire pour une maison individuelle et sa déclaration préalable
- Permis de construire et sa déclaration préalable
- Demande de certificat d’urbanisme et sa notice
- Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières
- Permis d’aménager
- Demande de modification de permis
- Demande de permis de démolir
- Demande de transfert de permis
- Notice d’information pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable
- Notice d’information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
- Notice explicative pour les permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable
De nombreuses modifications ont été apportées à tous ces documents mais la principale réside incontestablement dans l’ajout d’une page consacrée aux références cadastrales dans le cas d’un terrain constitué de plusieurs parcelles cadastrales.
D’autre part, certains paragraphes des précédents formulaires ont été supprimés.
Un conseil donc, vérifiez bien que vous avez en main la dernière version de ces documents ou vous risquerez de voir votre dossier refusé.
Si la réglementation vous semble trop difficile à suivre, n’oubliez pas que ces nouveaux formulaires sont disponibles dans notre logiciel de gestion de maîtrise d’œuvre. Libel, s’occupe de votre veille juridique pour que vous soyez toujours à jour !