flash info : lutte contre la pollution, les nouvelles mesures au 1er janvier

Bornes de recharge des véhicules électriques

Les bornes  de recharge des véhicules électriques sont dorénavant obligatoires dans les bâtiments industriels et commerciaux

Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2016 doivent prévoir le pré-câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides.

Places de stationnement obligatoires pour les vélos dans les nouvelles constructions

Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2017, pour tout bâtiment industriel ou commercial (y compris les complexes de cinéma) comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, doivent prévoir des infrastructures permettant le stationnement des vélos.

Rappel :

Des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos sont déjà obligatoires dans les bâtiments de bureaux existants, équipés de places de stationnement destinées aux salariés, depuis 2015.

source : légifrance , servicepublic.fr