La loi de transition énergétique

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Le 17 août 2015 a été votée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi concerne plusieurs domaines : les transports, les énergies renouvelables, le nucléaire, mais également le bâtiment. Les architectes et les entreprises de bâtiment sont donc directement concernés par cette loi et les changements qu’elle entraîne.

Rénovation des bâtiments existants

La loi prévoit de rénover en France 500 000 logements par an à partir de 2017. Parmi ces logements, la moitié au moins devra être occupée par des familles ayant un revenu modeste. Le but de ces rénovations est d’obtenir une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020. NB : On parle de précarité énergétique lorsqu’une personne a des difficultés à disposer de l’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins. On considère notamment qu’un ménage est en précarité énergétique s’il consacre plus de 10% de ses revenus à ses dépenses d’énergie.

Il est également prévu, d’ici à 2025, de rénover tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation d’énergie est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré.

Nouvelles constructions

L’État se doit d’être un exemple en appliquant ces nouvelles mesures pour la transition énergétique. C’est pour cela que l’article 8 stipule que toutes les nouvelles constructions publiques sous maîtrise d’ouvrage de l’État, des établissements publics ou des collectivités territoriales devront être exemplaires d’un point de vue énergétique et environnemental. Ces bâtiments devront être, dès que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale.

Le plan climat-air-énergie

L’article 8 de la loi de la transition énergétique prévoit de possibles partenariats entre les collectivités et établissements publics qui ont mis en place un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et les universités et écoles normales supérieures. Ces partenariats ont pour but de « mettre en œuvre des expérimentations et innovations en matière d’économies d’énergies ».

Mais de quoi s’agit-il ? Toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, la métropole de Lyon, la commune de Paris ainsi que les établissements publics territoriaux doivent mettre en place un plan climat-air-énergie territorial. Ce plan consiste à mettre en œuvre des objectifs et des outils pour lutter contre le changement climatique. Cela passe à la fois par une maîtrise de la consommation d’énergie mais aussi par le développement des énergies renouvelables.

Le PCAET comporte plusieurs étapes :

  • Un diagnostic des consommations d’énergie du territoire concerné
  • Les objectifs de la collectivité
  • Un programme d’actions

Si vous souhaitez répondre aux marchés publics, il est essentiel que vous vous adaptiez dès aujourd’hui à ces nouvelles obligations en matière d’énergie et d’environnement. Désormais la protection de l’environnement doit être mise en avant dans votre offre, notamment depuis la création du plan national d’action pour les achats publics durables (voir notre article sur la RSE).

Pour en savoir plus :