Nouveaux formulaires Cerfa
Maison Individuelle – Octobre 2015

Une semaine, un changement !
Après le Permis de Construire et d’Aménager – semaine 1, et les Permis Modificatifs et de Transfert alliés aux Déclarations Préalables Construction et Lotissements,  semaine 2 ;
deux nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être publiés :

– Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – n°13406*04,
– Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes – n°13703*04.

Retrouvez les Cerfa Maison Individuelle octobre 2015 pour Permis de Construire + Déclaration Préalable dans le logiciel Libel « Gestion de Maîtrise d’Oeuvre » Version 2015.10 – Début Octobre.